David Taté Juridique
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vendredi 13 février 2009
Un arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport vient d’être publié.
Selon ce texte, les photographies d’identité produites à l’appui d’une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l’annexe jointe à cet arrêté.
Ces caractéristiques portent sur :
le format et la qualité de la photographie ;
le fond, le contraste et la luminosité ;
les détails du portrait.
L’annexe prévoit que la prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre et impose le respect des conditions suivantes :
1. Format
La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
2. Qualité de la photo
La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.
3. Luminosité/contraste/couleurs
La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
4. Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.
5. La tête
La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
6. Regard et position de la tête
Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite.
7. Regard et expression
Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
8. Visage et yeux
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
9. Lunettes et montures
Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
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