David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Un bien étrange usage

Un bien étrange usage

lundi 13 mai 2002

Le site de l’association Vivre Le Net vient de rapporter la teneur d’une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 16 novembre 2001.

En l’espèce un salarié avait été licencié pour faute grave, notamment pour avoir consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail.

Selon la cour d’appel les documents versés aux débats font apparaître que bien que connaissant depuis le mois de janvier 1998 la réalité de cet usage, l’entreprise n’a cependant jamais rappelé au salarié les limites de l’utilisation de ce matériel et elle n’est dès lors pas fondée à le lui imputer à faute.

Il serait intéressant qu’un pourvoi soit effectué puisque, outre la teneur particulière de l’usage en cause, il ne semble pas, à la lecture de cet arrêt, que le caractère général, indispensable pour l’existence d’un usage, soit présent.

Voir en ligne : Consultation de l’article intitulé "la consultation des sites pornographiques ne peut pas toujours justifier un licenciement", sur le site de l’association Vivre Le Net, publié le 29 avril 2002.

A lire aussi :

Les déclarations fiscales ne démontrent pas le consentement unanime des associés

Dans un arrêt en date du 12 juin 2012 la chambre commerciale de la cour de cassation a affirmé, après avoir visé les articles 1853 et 1854 du code civil ainsi que les articles 45 et 46 du décret n° (...)

Clause de non concurrence, contrepartie financière et liberté d’exerce une activité professionnelle.

Dans une décision en date du 26 septembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l’exigence d’une contrepartie financière à la clause de non-concurrence répond à l’impérieuse (...)

Livret A Taux 2011

Le taux du livret A pourrait passer à 2 % à partir du 1er février 2011. On devrait avoir plus de certitude dès le 13 janvier. Pour l’instant le taux du livret A est toujours à 1,75 %. D’après Emmanuel (...)

Précision sur le régime d’exonération d’impôt sur les sociétés prévu pour les sociétés d’investissements immobiliers cotées

Une instruction du 20 mai 2010 relative au régime d’exonération d’impôt sur les sociétés prévu pour les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) vient d’être publiée (BOI 4 H-7-10 n° 58 du 31 (...)

Net Iris : les vidéos sur You Tube en complément de l’écrit

Net Iris est un site juridique qui s’est lancé très tôt sur Internet et qui est parvenu à s’inscrire dans la durée, alors que de nombreux concurrents ont jeté l’éponge entretemps. Il s’agit d’un site (...)

PV pour excès de vitesse : responsabilité du représentant légal de la personne morale

Dans un arrêt en date du 2 septembre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que le représentant légal d’une personne morale est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour les (...)

L’aptitude avec des restrictions ne peut plus être assimilée à une inaptitude

La Cour de cassation vient de rendre ce 10 novembre 2009 un arrêt qui peut s’avérer particulièrement important en matière d’inaptitude.
En effet, jusqu’alors un avis d’aptitude avec restriction rendu (...)

Nouvelle Prime 2011 Embauche Demandeur d’Emploi

Afin de favoriser l’embauche des personnes des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans une nouvelle prime va être créée. Cette aide de l’Etat aurait un montant de 2.000 euros par contrat de travail. (...)

Sortie Livre de Droit : Réforme des retraites et emploi des séniors

Les éditions Liaisons sortent le livre Réforme des retraites et emploi des séniors, rédigé par Pierre Yves Verkindt et Elisabeth Graujeman.
Cet ouvrage expose l’état du droit suite au nouveau régime (...)

Des modifications pour le siège et le ressort des conseils de prud’hommes.

Le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud’hommes vient d’être publié au journal officiel n° 0127 du 1 juin 2008
Il résulte de ce texte que les conseils (...)

Répondre à cet article