David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Un bien étrange usage

Un bien étrange usage

lundi 13 mai 2002

Le site de l’association Vivre Le Net vient de rapporter la teneur d’une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 16 novembre 2001.

En l’espèce un salarié avait été licencié pour faute grave, notamment pour avoir consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail.

Selon la cour d’appel les documents versés aux débats font apparaître que bien que connaissant depuis le mois de janvier 1998 la réalité de cet usage, l’entreprise n’a cependant jamais rappelé au salarié les limites de l’utilisation de ce matériel et elle n’est dès lors pas fondée à le lui imputer à faute.

Il serait intéressant qu’un pourvoi soit effectué puisque, outre la teneur particulière de l’usage en cause, il ne semble pas, à la lecture de cet arrêt, que le caractère général, indispensable pour l’existence d’un usage, soit présent.

Voir en ligne : Consultation de l’article intitulé "la consultation des sites pornographiques ne peut pas toujours justifier un licenciement", sur le site de l’association Vivre Le Net, publié le 29 avril 2002.

A lire aussi :

Le renouvellement de l’habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours

Un arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours vient d’être publié au journal officiel.
Selon ce texte, l’habilitation de la (...)

La modulation de la prime de restructuration et de service.

Un arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service (...)

Les PME et les dépots de brevets (video)

Dans cette vidéo, Benoît Battistelli de l’INPI détaille les dispositifs facilitant l’accès des PME à la propriété industrielle.

Cour de Cassation, Chambre civile 3, 4 juillet 2007, N° de pourvoi : 06-15.881.

Il entre dans la compétence d’un marchand de biens, professionnel de la vente, de savoir déterminer et contrôler la conversion d’un prix négocié en francs, en euros.

Vice Caché.

Ce site de Maître Laurent MERCIE est spécialisé en droit de l’automobile. Outre la présentation du cabinet, il comporte des articles relatifs à ce domaine : responsabilité des centres de contrôle (...)

Synhorcat

Ce site du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, comporte des données très utiles pour ces professions, telles que des modèles de contrat (extra, saisonniers...), (...)

Lieu de résidence sexe et origine : le cocktail explosif de la discrimination

On se doutait déjà que pour l’accès à l’emploi, le lieu de résidence, le sexe et l’origine peuvent avoir une influence importante. Des chercheurs du Centre d’études de l’emploi viennent de faire une (...)

Précisions sur l’inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (...)

Cour de Cassation, Chambre civile 3, 28 juin 2006, N° de pourvoi : 05-10.137.

Le défaut de paiement par le locataire du premier loyer et du dépôt de garantie ne décharge pas le bailleur de son obligation de délivrance.

Congés payés annuels : report en cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle

Dans un arrêt en date du 3 février 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par (...)

Répondre à cet article