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Un bien étrange usage

lundi 13 mai 2002

Le site de l’association Vivre Le Net vient de rapporter la teneur d’une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 16 novembre 2001.

En l’espèce un salarié avait été licencié pour faute grave, notamment pour avoir consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail.

Selon la cour d’appel les documents versés aux débats font apparaître que bien que connaissant depuis le mois de janvier 1998 la réalité de cet usage, l’entreprise n’a cependant jamais rappelé au salarié les limites de l’utilisation de ce matériel et elle n’est dès lors pas fondée à le lui imputer à faute.

Il serait intéressant qu’un pourvoi soit effectué puisque, outre la teneur particulière de l’usage en cause, il ne semble pas, à la lecture de cet arrêt, que le caractère général, indispensable pour l’existence d’un usage, soit présent.

Voir en ligne : Consultation de l’article intitulé "la consultation des sites pornographiques ne peut pas toujours justifier un licenciement", sur le site de l’association Vivre Le Net, publié le 29 avril 2002.

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La période de suspension du contrat de travail prend fin à l’issue du premier des deux examens médicaux prévus à l’article R. 241-51-1 du Code du travail.

N’est pas constitutif d’une faute grave, le fait pour un salarié de ne pas reprendre son contrat de travail au cours de la période de suspension du contrat de travail provoquée par la maladie professionnelle.

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