RSS 2.0Une aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées suite à la tempête Xynthia
Une circulaire du 3 mars 2010 du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation vient d’être diffusée concernant l’aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010.
Elle précise le champ d’intervention, le montant et les modalités de versement des aides exceptionnelles, dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en faveur des entreprises sinistrées (FISAC - Intempéries).
