David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Une circulaire relative à la lutte contre le tabagisme dans les (...)

Une circulaire relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l’accueil et l’hébergement.

vendredi 19 janvier 2007

Alors que la date fatidique du 1er février 2007 approche, les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne cessent d’être publiés.

Ainsi, une circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l’accueil et l’hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles vient d’être publiée au journal officiel n° 16 du 19 janvier 2007.

Cette circulaire prend en considération une spécificité des établissements sociaux et médico-sociaux puisque certaines chambres des personnes accueillies et hébergées sont des espaces privatif.

Elle envisage également la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement normalement obligatoire dans ce type d’établissement.

Voir en ligne : Consultation, sur le site légifrance, de la circulaire du 12 décembre 2006

A lire aussi :

L’index national bâtiment « tous corps d’état » pour le mois de mars 2008.

Un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) vient d’être publié au journal officiel n° 0155 du 4 juillet 2008.
Il résulte de cet avis que l’index national bâtiment « (...)

Absence de versement aux ayants droits : une demande de 6 milliards de dollars contre les majors

Alors que d’une façon générale, les majors de l’industrie du disque ne cessent de critiquer les "méchants" internautes, coupables selon elles de violer les droits d’auteurs, elles pourraient elles (...)

Précision sur l’assiette des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière pour les cessions d’immeubles qui entrent dans le champ d’application de la TVA

Dans un rescrit en date du 6 avril, 2010 (RES n° 2010/20), l’administration vient d’affirmer que les mutations d’immeubles qui entrent dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (...)

Power Ventures veut avoir accès aux données des utilisateurs de Facebook.

C’est le retour des conflits entre Power Ventures et Facebook.
Power Ventures est propriétaire du site Power.com dont les membres peuvent regrouper sur un seul site les données en provenant de (...)

L’annonce du montant du SMIC à partir du 1er juillet 2007.

Le ministère du travail vient d’annoncer aujourd’hui que le SMIC passera à 8,44 euros par heure de travail, au 1er juillet 2007, soit une hausse de 2,1 %. Mercredi prochain, le décret relevant le (...)

Strasbourg Limitation Vitesse 30 km/h 2011

Strasbourg envisage sérieusement d’étendre la limitation de vitesse à 30 km/h qui s’applique actuellement sur 10 % de son territoire. En effet, la ville souhaite que cette limitation de vitesse (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007, N° de pourvoi : 05-45.511.

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence a pour objet d’indemniser le salarié qui, après rupture du contrat de travail, est tenu d’une obligation qui limite ses possibilités d’exercer un autre emploi ; son montant ne peut dépendre uniquement de la durée d’exécution du contrat ni son paiement intervenir avant la rupture.

Règles relatives à la prise en charge du prix des titres d’abonnement correspondant pour les déplacements des agents publics résidence habituelle lieu de travail

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les (...)

Des mensonges sur la réforme des retraites (vidéo)

Dans cette vidéo d’arrêt sur images, Gérard Filoche et Emmanuel Lechypre contestent les propos du ministre du travail concernant le projet de réforme des (...)

Indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2009

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2009.
Selon cet avis, l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2009, (...)

Répondre à cet article