David Taté Juridique

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Une étude sur les notices explicatives des décrets

9 février 2010


Au cours du mois de décembre, les personnes qui ont l’habitude de lire le journal officiel ont constaté l’apparition de notices explitives pour certains décrets.

Des échanges et des discussions concernants ces notices se sont notamment développées sur la liste Juriconnexion.

Sur le blog des éditions Dalloz, Pascale Deumier vient de consacrer un intéressant billet à ces notices explicatives.

Via : le blog dalloz




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