David Taté Juridique

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Une ordonnance pour l’extension et l’adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

25 août 2009


Au cours du Conseil des ministres du 25 août 2009, la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre.

Cette ordonnance adapte certaines dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’organiser le lancement de la télévision numérique terrestre en Outre-mer.

En effet, les territoires ultra-marins ne bénéficient pas de la télévision numérique terrestre, alors qu’ils ne reçoivent en général que deux ou trois chaînes terrestres en mode analogique. Le taux de pénétration de l’offre satellitaire est quant à lui supérieur à celui constaté en métropole, mais son coût est élevé.

Le développement de la TNT Outre-mer permettra une augmentation de la richesse de l’offre gratuite de services de télévision qui passera, dans un premier temps, à une dizaine de chaînes.

Compte tenu du déploiement technique nécessaire, le lancement effectif du premier multiplexe devrait intervenir avant la fin de l’année 2010.

Cette nouvelle offre de services télévisuels sera complétée en 2011 par le lancement d’un deuxième multiplexe de chaînes numériques, qui permettra de diffuser de nouvelles chaînes locales ainsi que des services en haute définition.

L’ordonnance prévoit un complément satellitaire pour les zones non couvertes.




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