David Taté Juridique

Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier



Vers la poursuite d’un site qui reproduit celui du Ministère des affaires étrangères ?

16 juillet 2010


Un étrange site vient de faire son apparition sur le web. Accessible via l’url diplomatiegov.fr il reprend la plupart des éléments graphiques du site officiel diplomatie.gouv.fr. et donne de fausses informations concernant le remboursement par la France d’une dette à Haïti. Le Ministère envisagerait des poursuites. Ci dessous vous pouvez voir les captures d’écran de l’original et de la copie.




Répondre à cet article

1 Message

A lire aussi :

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 février 2008, N° de Pourvoi : 06-16.499.

Conseil d’Etat, 26 février 2003, N° 241949

Le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement.

Ordonnance de référé, Tribunal de Grande Instance de Paris, 26 mars 2008, N°/RG : 08/52543.

Taux 2011 Contribution Assurés Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Nouvelles règles Permis de Conduire 2011

Demande d’un congé à temps partiel pour création d’entreprise : l’employeur doit motiver sa décision d’accorder un congé à temps complet.

Le comptable extérieur à l’entreprise ne peut pas signer les lettres de convocation et de licenciement

Cas de requalification du contrat emploi jeune en un contrat de travail de droit commun

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 20 décembre 1996, Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Savoie c/ M. B.