RSS 2.0Vers une hausse de la TVA concernant la télévision payante
D’après Les Echos, le ministère du Budget aurait le projet de supprimer le taux de TVA de 5,5 % dont bénéficient actuellement les services de télévision payante pour lui substituer le taux de 19,6 %. Cette modification aurait des conséquences sur les offres de Canal Plus, CanalSat, Numericable et sur les forfaits triple play des FAI.
Concernant les offres triple play il faut signaler que la modification du taux de TVA était déjà envisagée suite à une demande de la Commission Européenne. Néanmoins la Commission Européenne estimait que le taux réduit de TVA pouvait s’appliquer sur la télévision, au contraire de la téléphonie et de l’accès à internet (lire la news).
via : Les Echos
