David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Vidéo Résumé de l’affaire Bettencourt

Vidéo Résumé de l’affaire Bettencourt

lundi 21 juin 2010

Cette vidéo nous donne un résumé de l’affaire Liliane Bettencourt avec son récent rebondissement politique qui a conduit la gauche à demander la démission du ministre de travail Eric Woerth alors que celui ci dément toute implication dans ce dossier.

A lire aussi :

Une lettre circulaire l’ACOSS relative aux dates de mise en conformité des contrats de prévoyance.

Le financement par l’employeur des prestations de prévoyance complémentaire assurant l’indemnisation des frais de santé lui permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales dans les conditions et (...)

L’explosion des ruptures conventionnelles

D’après Les Echos, reprenant des informations du Centre d’analyse stratégique, 390.000 ruptures conventionnelles ont été conclues en deux années. Pour la seule année 2010, le Centre d’analyse (...)

Salarié protégé : changement des conditions de travail pendant une période probatoire

Dans un arrêt en date du 30 septembre 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que les dispositions légales qui assurent une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun à certains (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2007, N° de Pourvoi : 06-41.765.

Selon l’article L. 122-3-4, alinéa 2, du code du travail, l’indemnité de précarité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié ; toutefois, elle peut être réduite à 6 % par une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, dès lors que des contreparties sont offertes à ces salariés, notamment sous la forme d’un accès privilégié à la formation professionnelle.

Le juge du fond, après avoir relevé que l’accord national du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie avait fixé à 6 % l’indemnité de précarité, peut décider que l’indemnité de précarité de 10 % est due lorsque l’employeur n’a jamais prétendu avoir proposé au salarié un accès à la formation professionnelle.

Cour de cassation, Soc., 25 juin 2002, AGS de Paris et autre c./ M. Y. H. et autres

La seule circonstance que le cessionnaire soit un établissement public à caractère administratif lié à son personnel par des rapports de droit public ne peut suffire à caractériser une modification dans l’identité de l’entité économique transférée

Les conditions de validité de la clause de mobilité ne s’appliquent pas au déplacement professionnel

Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2012 la chambre sociale de la cour de cassation, après avoir visé les articles 1129 et 1134 du code civil ainsi que l’article L. 1221-1 du code du travail, vient (...)

Cour d’appel de Montpellier, 3ème Chambre correctionnelle, 10 mars 2005, nº 04/01534

Résumé : Ne contrevient pas aux articles L122-3, L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle le prévenu qui n’a effectué des copies qu’en vue d’un usage privé.
La décision :
Cour d’appel de (...)

Barème Kilométrique 2010 Impôt sur le revenu

Le barème kilométrique 2010 vient d’être publié (Instruction du 25 février, BOI 5 F-6-11).
Ce barème permet aux salariés qui demandent la déduction de leurs frais réels pour l’impôt sur le revenu 2010 (...)

Indice des loyers des activités tertiaires 1er trimestre 2012

Le journal officiel vient de procéder à la publication de l’avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2012.
D’après cet avis l’indice des loyers des activités (...)

Sortie Livre de Droit Assurances de personnes 2011

Les éditions L’Argus de l’assurance viennent de publier le livre Assurances de personnes 2011 rédigé sous la direction de François Coulbault.
Cet ouvrage vous explique les règles concernant (...)

Répondre à cet article