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Vidéo Résumé de l’affaire Bettencourt

lundi 21 juin 2010

Cette vidéo nous donne un résumé de l’affaire Liliane Bettencourt avec son récent rebondissement politique qui a conduit la gauche à demander la démission du ministre de travail Eric Woerth alors que celui ci dément toute implication dans ce dossier.

A lire aussi :

Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mars 2009, N° de Pourvoi : 08-13.496.

Un étranger n’est recevable à demander au juge judiciaire qu’il soit mis fin à sa rétention qu’après que la prolongation de celle-ci a été ordonnée.

En accueillant la demande d’un étranger maintenu en rétention administrative tendant à ce qu’avant toute prolongation de cette mesure, il y soit mis fin et en décidant d’assigner à résidence l’intéressé, le juge des libertés et de la détention a excédé ses pouvoirs.

Surveillance médicale renforcée : extension d’un avenant pour le secteur du thermalisme

L’arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) vient d’être publié au journal officiel.
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N’est pas fautif le comportement du salarié qui s’est borné à préparer, sans recourir à aucun procédé déloyal, la création d’une entreprise concurrente de celle de son employeur dont l’exploitation ne devait commencer qu’après la rupture de son contrat de travail.

Cour de cassation, Civ. 1, 19 avril 1988, R. c. C. et autres

LA COUR ;
Donne défaut contre la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 (...)

Gestion des cabinets d’avocats avec Lamy KLEOS

C’est par un communiqué de presse que je viens d’apprendre la commercialisation par Lamy (groupe Wolters Kluwer) d’un nouveau logiciel intitulé Lamy KLEOS à destination des cabinets d’avocats.
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Période d’essai : l’intention des parties doit apparaître clairement

Dans un arrêt en date du 25 novembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que le renouvellement ou la prolongation de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties et exige une (...)

La signalisation de l’interdiction de fumer : aussitôt publiée, aussitôt (presque) modifiée.

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La partie réglementaire du Code du tourisme.

Le journal officiel n° 233 du 7 octobre 2006 vient de publier deux décrets du 06 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du Code du tourisme, le décret n° 2006-1228 et le décret n° 2006-1229. (...)

Date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour (...)

0 811 901 801 Numéro Appel National Assurance Banque Epargne Info Service

En complément du site Assurance Banque Epargne Info Service (lire la fiche dans l’annuaire), il existe un numéro d’appel national pour obtenir des informations téléphoniques sur la bourse, la banque, (...)

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