David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Voile intégral : Le Conseil d’Etat met une claque au Gouvernement

Voile intégral : Le Conseil d’Etat met une claque au Gouvernement

vendredi 14 mai 2010

Selon Le Figaro, le Conseil d’Etat vient de rendre ce 14 mai un avis défavorable concernant le projet de loi portant sur l’interdiction du port du voile intégral.

Pour le Conseil d’Etat, "une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable" et serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles".

Cette solution ne doit pas surprendre, le Conseil d’Etat ayant présenté le 30 mars 2010 au Premier Ministre une étude allant dans le même sens.

Cet avis ne devrait toutefois rien changer à la volonté du Gouvernement et de l’UMP.

Prochaine étape pour ce projet de loi : mercredi prochain au conseil des ministres.

A lire aussi :

Affaire Woerth-Bettencourt : vers l’ouverture d’une enquête

Sur France 2 lors du journal télévisé de 20 heures, François Baroin, actuel ministre du budget, vient d’affirmer qu’il va saisir l’Inspection générale des finances pour que celle-ci procéde à une enquête (...)

Publication du Code de la consommation 2010

Les éditions Litec Lexis Nexis viennent de publier la 4ème édition de leur Code de la consommation. Annoté sous la direction de Laurent Leveneur le Code de la consommation 2010 est proposé au tarif (...)

Publication d’un guide gratuit relatif aux prix dans les marchés publics

Les marchés publics constituent une source d’activité importante pour de nombreuses entreprises. Afin de leur permettre d’avoir une information de meilleure qualité le ministère des finances vient de (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 4 février 2004, Pourvoi n° : 01-43.651

Résumé : L’engagement du salarié de suivre une formation à l’initiative de son employeur, et en cas de démission, d’indemniser celui-ci des frais qu’il a assumés, doit, pour être valable, faire l’objet (...)

Le droit à l’étranger : 8 billets juridiques à lire d’Amanda Knox à la justice dans les supermarchés

Si les blogs juridiques français publient des billets, les blogs étrangers spécialisés en droit en font autant. Voici une sélection des meilleurs billets publiés la semaine passée :
Bitter Lawyer (...)

Contrefaçon de sac Hermes sur Ebay : des mesures pour identifier les fournisseurs

Dans un jugement en date du 26 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Grasse vient d’ordonner à la personne qui s’est rendue coupable d’acte de contrefaçon en achetant et en revendant sur (...)

Baux d’habitation

Au cours du mois de mai les éditions Delmas viennent de publier l’édition 2009 de l’ouvrage intitulé simplement Baux d’habitation.
Cet ouvrage relatif aux rapports entre les propriétaires et les (...)

Salaires : extension d’un avenant pour le personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 9 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux (...)

Condition pour s’opposer à la reproduction de l’image d’une personne proche après son décès

Dans un arrêt en date du 22 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, c’est à la condition (...)

Limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace.

Un arrêté du 7 mai 2009 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace (...)

Répondre à cet article