Le Fisc arrive sur Airbnb

Les élus ont procédé au vote obligeant les plate-formes de location ou d’échange de fournir des informations sous peine d’amende leurs utilisateurs des sommes à déclarer. Ceux-ci devront respecter la loi à partir du premier euro empoché.

Nul n’est censé ignorer la loi

Mais si aucune information n’est fournie ou claire ou encore personnalisé la grande majorité des particuliers ne font aucune déclaration de leurs revenus provenant des nouvelles sites collaboratifs comme Airbnb ou Drivy. Pour leur venir en «aide» et presser les «apporteurs d’affaires» que sont ces plate-formes, les députés ont voté vendredi soir une loi lors du débat sur la loi de finances 2016. Dès le 1er janvier, ces sites internet seront obligés d’informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer aux impôts. Ils recevront au cours du premier mois de l’année un relevé de leurs revenus de l’année passée à reporter dans leur déclaration d’imposition. Si cette procédure n’était pas respectée les sites se verront infligés une amende de 10 000 euros par utilisateur oublié.

Une fois avisés, les utilisateurs des plate-formes ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas avertis. Tandis que les sénateurs avaient validé le principe d’une franchise de 5 000 euros. Contre le vœu du gouvernement, qui pense que cet abattement pourrait faire douter du principe d’égalité devant l’impôt un particulier louant à l’année reçoit une imposition sur ses bénéfices fonciers au premier euro tandis qu’un utilisateur d’Airbnb n’aurait été imposé qu’à partir de 5 000 euros, les sénateurs voulaient en fait différencier les «loueurs du dimanche» de ceux qui profitent des revenus souvent très consistants de cette activité.

Les députés ont, également, fortifié le dispositif en retenant une taxation de ces rétributions à partir du premier euro. Les sénateurs avaient préparé qu’un organisme centralise ces données pour les communiqué à l’administration fiscale tandis que les députés ont résolu que ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui feront une déclaration de leurs revenus.



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