Loi travail : Les PME ont été allégées au niveau du licenciement économique

Grâce à l’article 30 de la loi El Khomri les entreprises comportant moins de 300 travailleurs, pourront résoudre le licenciement.

A partir du 3 mai, la loi travail sera soumise à un examen lors d’une séance publique à l’Assemblée nationale. Le travail en commission a donné la possibilité d’améliorer l’article 30 concernant les conditions du licenciement économique, et qui fait partie des principaux points de divergence. En voulant aider les entreprises à bénéficier d’un licenciement plus léger, les parlementaires leur ont redonner le pouvoir. En fait, les accords collectifs n’ont plus le droit de définir ces critères, mais cela revient uniquement à la loi.

Désormais une entreprise sera considérée comme étant en difficulté quand ses commandes ou son chiffre d’affaires chuteront par rapport à l’année antérieure. Et la durée de cette situation conjoncturelle est ramenée à un trimestre pour les entreprises de moins de 11 travailleurs, à deux trimestres pour les sociétés qui embauchent 11 à 50 salariés, de trois trimestres pour les sociétés composées de 50 à 300 travailleurs et de quatre trimestres pour les entreprises de plus de 300 salariés. Mais un texte prévoit qu’il faut juste qu’un indicateur économique soit défavorable pour justifier le licenciement économique. Mais, il existe plusieurs indicateurs à part la baisse des commandes ou encore du chiffre d’affaires. Vous avez aussi d’autres indicateurs comme les pertes d’exploitation, la baisse de la trésorerie et autres.



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